Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site neova-finance.fr, édité par Neova Finance, SAS, société par actions simplifiée, 1 RUE BOUTARD, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, SIRET 93240241500016.
Article 2 — Description du service
Neova Finance propose un service d’information et de mise en relation dans le domaine du regroupement de crédits. Neova Finance agit en tant que générateur de leads transmis à un tiers acheteur de leads.
Neova Finance ne garantit aucun résultat, aucune éligibilité, ni aucune économie avant l’étude individuelle d’un dossier par le tiers compétent.
Article 3 — Formulaire et transmission des données
En remplissant le formulaire présent sur ce site, l’utilisateur accepte que ses informations soient transmises à Neova Finance / Partenaire Tiers, seul habilité à étudier sa situation et à lui faire, le cas échéant, une proposition.
Article 4 — Responsabilité
Les informations publiées sur le site neova-finance.fr ont un caractère purement informatif. Elles ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil juridique, ni une offre de crédit, ni une garantie d’éligibilité ou de résultat.
Neova Finance met en relation l’utilisateur avec un partenaire tiers compétent. L’étude du dossier, toute proposition éventuelle et la conclusion d’une opération de crédit relèvent exclusivement de ce partenaire. Neova Finance ne saurait être tenu responsable des décisions, refus, délais, conditions ou conséquences résultant de cette étude ou d’un éventuel contrat conclu avec un tiers.
Dans les limites autorisées par la loi, Neova Finance décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice commercial, perte d’opportunité, etc.) liés à l’utilisation du site, à l’indisponibilité temporaire du service, ou à l’interprétation des contenus. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies.
Ces limitations ne font pas obstacle aux droits irréductibles des consommateurs ni à la responsabilité de Neova Finance en cas de faute intentionnelle ou de manquement à une obligation essentielle.
Article 5 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.